Conditions générales de vente - MZL SRL
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - MZL SRL
ARTICLE 1 : DÉSIGNATION Le programme « Nails Boost » est édité et vendu par la société MZL SRL, Rue Provinciale 155, 1301 Wavre, Belgique (BCE 0756.735.602). Contact : [Email].
ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION Les présentes CGV régissent toutes les ventes de formations en ligne, coachings et immersions. Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière de la Cliente aux présentes conditions, dont elle déclare avoir pris connaissance avant l’achat.
ARTICLE 3 : ACCÈS ET PRÉREQUIS TECHNIQUES La Cliente doit s'assurer de la compatibilité de son environnement technique (connexion internet, ordinateur/tablette) avec la plateforme de formation. L'indisponibilité technique du matériel de la Cliente ne peut donner lieu à aucun remboursement.
ARTICLE 4 : PRIX ET PAIEMENT Les tarifs sont indiqués en Euros TTC. Le paiement est exigible immédiatement. En cas de paiement échelonné (ex: 6x), la Cliente s'engage à honorer l'intégralité des mensualités. Tout défaut de paiement entraîne la suspension immédiate des accès sans remboursement des sommes déjà versées.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION (IMPORTANT) Conformément au Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support non matériel si l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation. En accédant immédiatement à la plateforme Nails Boost, la Cliente accepte de renoncer expressément à son droit de rétractation.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les supports (vidéos, PDF, méthodes) restent la propriété exclusive de MZL SRL. Toute reproduction ou partage des accès à un tiers est strictement interdit. Sanction : Toute violation constatée donnera lieu, de plein droit, au paiement d’une pénalité forfaitaire de 25.000 €, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires.
ARTICLE 7 : COMPORTEMENT ET EXCLUSION MZL SRL se réserve le droit d'exclure du groupe Discord et de la formation toute cliente ayant un comportement inapproprié, injurieux ou nuisible à la communauté, sans préavis ni remboursement.
ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ L'accompagnement fournit des méthodes et des outils. MZL SRL ne peut garantir un chiffre d'affaires spécifique, les résultats dépendant exclusivement de l'implication et du travail de la Cliente.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement du Brabant Wallon (Wavre/Nivelles) seront seuls compétents. Conformément à la loi, la Cliente peut s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique (https://www.mediationconsommateur.be).
| Conditions Générales de Vente |
| Mentions Légales |
| Politiques de confidentialités |
Ce site ne fait pas partie du site YouTube™, Google™, Facebook™, Google Inc. ou Facebook Inc. De plus, ce site n’est PAS approuvé par YouTube™, Google™ ou Facebook™ en aucune façon. FACEBOOK™ est une marque de commerce de FACEBOOK, Inc. GOOGLE™ et YOUTUBE™ sont des marques de commerce de GOOGLE Inc.
https://www.mamzelle-nails.com © 2026 - All Rights Reserved
